Organisation des stages
Formation intra
formation organisée pour un groupe de salariés de l’entreprise cliente, dans ses locaux ou dans l’un de nos centres.
Formation inter
Formation organisée dans notre centre, prévue dans notre catalogue, et réunissant des participants de différentes entreprises clientes.
Inscription
L’inscription se fait par courrier, courriel, bon de commande rempli et signé par un décisionnaire (dirigeant, responsable de formation, …) ou depuis notre site internet. En cas de prise en charge par un organisme gestionnaire, FORSEC doit être informé dès la commande pour éviter toute erreur de facturation. L’inscription est réputée acquis dès le retour de la réception de la convention signée.
Convention – Convocation
Dès réception de votre commande, nous vous adressons :
- Une convention de formation dont un exemplaire doit nous être retourné signé, accompagnée de la liste du ou des participants, avant le début de la formation.
- Une convocation au nom du ou des participants
- Un programme de formation
- Un plan d’accès au centre de formation FORSEC (si formation inter)
Contenu des formations – supports de cours – Matériel pédagogique
Le contenue des formations est conforme au programme joint en annexe de la convention de formation. Un support de cours est remis à chacun des participants. Le matériel pédagogique conforme aux exigences légales est mis à la disposition des apprenant, encadrés par le formateur.
Prix
Le prix des formations correspond à ceux figurant sur nos supports commerciaux et ou notre proposition commerciale. Le prix ne comprend pas les frais de transport, d’hébergement et de restauration qui restent à la charge du client. La TVA n’est pas applicable aux prix de FORSEC.
Facturation
Les présentes modalités sont applicables pour les actions de formation relevant ou non de la 6ème partie, livre III du code du travail.
Sauf conditions particulières convenues préalablement à la commande et indiquées sur notre proposition, les modalités de de facturation seront les suivantes :
- Formations courtes (inférieure à 1 mois) : l’intégralité de la formation est facturée à l’issue de celle-ci.
- Formations longues (durée supérieure à 1 mois) : un acompte de 30% du montant total de la commande doit être versé à l’inscription. La facturation courante est effectuée mensuellement, à la fin de chaque fin de mois civil, au prorata des heures de formation effectuées. La facturation du solde de la formation interviendra au terme de la formation et prendra la déduction de l’acompte initial.
En cas de mise en place d’une convention de paiement avec un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), une copie de l’accord de prise en charge de la formation devra être jointe à la commande. La facturation sera alors directement transmise à l’OPCA concerné, selon les conditions et à hauteur du montant pris en charge par celui-ci.
Le solde excédant le montant pris en charge par l’OPCA, sera facturé au Client dès la fin de la formation. Dans l’hypothèse d’un abandon de la prise en charge totale ou partielle par l’OPCA (Exemple : annulation tardive par le Client), la facture sera alors directement adressée au Client.
Mode de règlement
Les règlements sont à effectuer par chèque ou virement dans un délai maximum de 30 jours fin de mois. Conformément à la loi LME (Loi N°2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l’Economie). En cas de non-respect du délai de paiement, nous appliquerons des pénalités selon le taux en vigueur. Dans le cas de non prise en charge des frais de la formation par un OPCA, les conditions générales de vente s’appliqueront au Client et celui-ci s’engage à régler la totalité des factures concernées.
L’acceptation de nos offres et la signature de notre convention de formation implique l’adhésion à nos conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur toutes conditions d’achat, sans dérogation écrite et expresse de notre part. Aucun escompte ne sera accordé dans le cas d’un règlement anticipé.
Report de stage Inter
FORSEC se réserve la possibilité de reporter une formation interentreprises, si le nombre de participants est insuffisant (moins de 4 stagiaires). pour permettre sa conduite pédagogique. En cas de force majeure ou d’annulation tardive d’un client entraînant un nombre insuffisant de participants, FORSEC se réserve le droit d’annuler la formation. FORSEC en informera les clients dans les plus brefs délais et lui proposera alors de nouvelles dates.
Annulation, report ou abandon en court de stage
En cas d’annulation de la session par le client :
- Plus de 15 jours calendaire avant le début de la formation, aucune facture ne sera émise.
- Entre le 15ème et le 8ème jour calendaire avant le début de la formation FORSEC facturera directement au Client une indemnité d’annulation égale à 50% du montant de la formation, la prise en charge éventuelle de l’OPCA devenant caduque.
- Moins de 8 jours calendaire avant le début de la formation, FORSEC facturera directement au Client 100% du montant de la formation annulée, la prise en charge éventuelle devenant caduque.
En cas de demande de report d’une formation à une date ultérieure de la part du Client :
- Dans un délai de plus de 8 jours calendaire avant le début de la formation, aucune indemnité ne sera due par le client.
- Dans un délai inférieur à 8 jours calendaire avant le début de la formation, FORSEC facturera directement au Client une indemnité de report égale à 50% du montant de la formation, la prise en charge éventuelle devenant caduque.
Est considéré comme report, une formation re-planifiée sur l’année en cours dans un délais de réalisation maximum de 3 mois.
Si les participants ne se présentent pas à une formation ou abandonnent en cours de formation, FORSEC facturera directement au Client 100% du montant de la formation, la facture devra être payée comme si les participants avaient assisté à la totalité de la formation.
Droit de rétractation
Conformément à la loi Hamon (Loi N° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), vous disposé d’un droit de rétractation de 10 jours pour les formations en présentiel et de 14 jours pour les formations en FOAD.
Non réalisation de la prestation de formation
En application de l’article L.6354-1 du code du travail, il est convenu entre les signataires de la convention que faute de réalisation total ou partiel de la prestation de formation, FORSEC remboursera au cocontractant les sommes indûment perçues de fait.
Droits d’auteur et de reproduction
La copie, la transmission, l’exploitation et la diffusion total ou partielle à un tiers des supports pédagogique ou des logiciels mis à disposition par FORSEC sont interdites. Toute infraction à cette règle pourra faire l’objet d’une procédure entrainant une demande de dommages et intérêts.
Conditions de réussite
Les formations sont dispensées en français et les stagiaires doivent en maîtriser l’oral et l’écrit. Des prérequis peuvent dans certains cas être prescrits avant l’entrée en formation. Ils sont alors spécifiés dans les fiches pédagogiques ou dans le catalogue de formation. Dans ce cas, ils conditionnent l’entrée, le bon déroulement et l’atteinte des objectifs du stage.
Prescription de sécurité et protection contre les accidents
Dans le cas d’un stage inter, les participants sont tenus de respecter les prescriptions de sécurité et le règlement intérieur. Ils en seront informés en début de stage.
Formation continue
Toutes nos formations sont imputables au titre de la formation continue suivant la législation en vigueur.
Responsabilité
L’obligation souscrite par FORSEC dans le cadre de ses formations est une obligation de moyens et non une obligation de résultats. FORSEC ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués au sein des formations et dont un stagiaire serait victime. De plus FORSEC ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets personnels apportés par les stagiaires.
Tribunal compétent
Les présentes conditions sont régies par la loi française. A défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le tribunal de commerce de Romans.